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La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s’applique un texte
en raison du principe selon lequel nul n’est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.

 

Modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel

Arrêté du 19 avril 2013 modifié

 

Modifications de certaines modalités d’organisation des concours

Arrêté du 24 juillet 2013
Arrêté du 21 mai 2014
Arrêté du 19 avril 2016
Arrêté du 27 mars 2017

 

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